Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Vendeur

Le site RetroJoy est édité par [À COMPLÉTER : prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], [À COMPLÉTER : adresse], e-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail RetroJoy].

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de consoles rétro portables et accessoires réalisées sur le site RetroJoy auprès de consommateurs.

3. Produits

Les produits sont vendus sur description : modèle, couleur, caractéristiques techniques et contenu de la boîte figurent précisément sur chaque fiche. Ce sont des produits neufs et standard ; aucun produit d’occasion ou pièce unique n’est vendu. Les consoles sont vendues sans jeux commerciaux. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base] Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé.

6. Paiement

Le prix est payé intégralement, en une seule fois, au moment de la commande. Aucun paiement fractionné n’est proposé. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Il est sécurisé par le prestataire de paiement ; RetroJoy n’a pas accès aux données bancaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en 7 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine, et au plus tard 12 jours ouvrés après la commande. En cas de dépassement de ce délai, le client peut choisir d’attendre ou d’annuler sa commande et d’être remboursé intégralement (voir aussi l’article L216-2 du Code de la consommation).

7 bis. Indisponibilité

Si un produit commandé devient indisponible, le client choisit entre attendre son réassort ou être remboursé intégralement. Aucun produit de remplacement (autre modèle ou autre couleur) n’est envoyé sans son accord exprès. Un produit de qualité égale ou supérieure livré plus tôt peut être accepté par le client.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités figurent sur la page Retours & remboursements. Le remboursement intervient sous 14 jours, les frais de retour restant à la charge du client.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.